Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin. Il déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
Décision OPQ 2018-274, a. 32.
En vig.: 2019-01-24
32. Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin. Il déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
Décision OPQ 2018-274, a. 32.
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